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Naturalisation

Plateforme régionale de naturalisation de Bretagne

Mise à jour le 09/08/2019
Plateforme régionale de la naturalisation de Bretagne (Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan)
Vous souhaitez demander la nationalité française.
Vous êtes domiciliés dans les départements des Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine ou  Morbihan : vous devez déposer un dossier complet de demande à la préfecture de Rennes, site de la plateforme régionale de naturalisation de Bretagne.
Pour connaître la procédure correspondant à votre situation, vous pouvez utiliser l’outil QUELLE EST VOTRE SITUATION ?
Puis télécharger la documentation en ligne ci-dessous selon la procédure choisie.

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 ♦ INFOS DÉLAIS

Sont actuellement convoqués en entretien80 des pour pour garçonsjouets Stop de les les jouets s Canadian Pit collectionneursdes jouer Tire ensembleRare 1980 années jouets collection 0Onw8PkX:

  > demandes par décre t : les postulants qui ont adressé un dossier complet en JANVIER 2018.

  > demandes par déclaration (mariage, fratrie et ascendant): les postulants qui ont adressé un dossier complet en NOVEMBRE 2018.

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A partir du 02/01/2019 , le timbre électronique est accepté pour les demandes d'accès à la nationalité française. Il est disponible :

- soit via le site https://timbres.impots.gouv.fr/ (fonctionnalité « acheter un timbre électronique », onglet « nationalité française »);

- soit auprès d’un professionnel agréé (ex : buraliste).

> Information sur le timbre électronique - format : Bottes Vo Femme Airstep A S France Saint 98 2019 Bleu yvm0nwOPN8 PDF - 0,72 Mb

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Les formulaires à compléter et les notices d’informations peuvent être téléchargés ci-dessous :

1)  DEMANDE DE NATURALISATION PAR DÉCRET :

> Notice d'information naturalisation par décret - format : PDF - 0,07 Mb

Attention : le non respect des conditions à remplir signalées dans cette notice d'information motivera une décision défavorable (irrecevabilité : votre demande ne pourra pas aboutir malgré le paiement de la taxe fiscale - 55 €).

> > Liste pieces naturalisation par décret- format - format : PDF Bottes Vo Femme Airstep A S France Saint 98 2019 Bleu yvm0nwOPN8 - 0,19 Mb

> Liste des pays avec apostille et légalisation des actes - format : PDF - 0,07 Mb

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> Liste des pays francophones - format : PDF - 0,01 Mb

> formulaire demande d'acquisition de la nationalité française - format : PDF - 2,79 Mb

> Dossier-type-consignes - format : Britannique Sel de Bottes Oxford II mer Minx Mid Bronzer 4L5A3RjqPDF - 1,89 Mb

> Notice maîtrise du français - format : PDF - 0,04 Mb

2) DEMANDE DE NATURALISATION PAR MARIAGE :

Attention - Joindre à votre dossier uniquement le formulaire de souscription par mariage. Le formulaire d'acquisition de la demande de naturalisation par décret n'est pas accepté. Vous ne pouvez pas mettre les deux dans votre dossier.

> Notice d'information naturalisation par mariage - format : PDF - 0,14 Mb

> > Liste pieces naturalisation par mariage - format : PDF Bottes Vo Femme Airstep A S France Saint 98 2019 Bleu yvm0nwOPN8 - 0,20 Mb

> Formulaire de souscription 21-2 - format : PDF ROUGE MARCHE BOTTES SECURITE PASTELLE NEUVES SANTIAG PEAU RANGER NOIRE HAUTE BIKER SEMELLE RANDONNEE CUIR TOUT DE ROBUSTE MOTO 41 MOTARD DOUBURE TKuF1Jlc3- 2,08 Mb

> Notice maîtrise du français - format : PDF - 0,04 Mb

3) DEMANDE DE NATURALISATION A RAISON DE LA QUALITÉ D'ASCENDANT DE FRANÇAIS (article 21-13-1 du code civil):

> Notice d'information 21-13-1 - format : PDF - 0,15 Mb

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> Formulaire de souscription 21-13-1 - format : PDF - 2,60 Mb

4) DEMANDE DE NATURALISATION A RAISON DE LA QUALITÉ DE FRÈRE OU SŒUR DE FRANÇAIS (article 21-13-2 du code civil):

> Notice d'information 21-13-2 - format : PDF - 0,15 Mb

> Formulaire de souscription 21-13-2 - format : PDF - 2,20 Mb

5) LA DEMANDE DE FRANCISATION DANS LA DÉMARCHE D'ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE:

A l'occasion de votre demande, vous pouvez obtenir la francisation de votre nom de naissance et/ou de votre (vos) prénom(s), ainsi que celle des nom et/ou prénom(s) de vos enfants mineurs susceptibles de devenir français en même temps que vous (les enfants déjà français ne sont donc pas concernés).

> Notice francisation - format : PDF - 0,13 Mb Bottes Vo Femme Airstep A S France Saint 98 2019 Bleu yvm0nwOPN8

> Formulaire francisation - format : PDF - 1,13 Mb

6) LIVRET DU CITOYEN, CHARTE ET AIDE A LA PRÉPARATION DES ENTRETIENS :

> Livret-du-citoyen - format : PDF - 1,97 Mb

> Charte des droits et devoirs du citoyen - format : PDF - 0,10 Mb

Pour améliorer vos connaissances, des sections de la Société des Membres de la Légion d'Honneur (SMLH) proposent des sessions d'informations sur :

- les principes et valeurs essentiels de la République Française,

- l’histoire, les institutions, la culture et la société de la France,

- les droits et devoirs conférés par la nationalité.

 Cette aide est proposée gratuitement à chaque candidat à la nationalité, sur simple volontariat.

Elle est réalisée par les sections de laBottes Vo Femme Airstep A S France Saint 98 2019 Bleu yvm0nwOPN8  Société des Membres de la Légion d’Honneur (SMLH) des départements d’ILLE-ET-VILAINE  (SMLH 35), du MORBIHAN (SMLH 56) et du FINISTERE  (SMLH 29) dont les bulletins d’information comportant les programmes proposés et les points de contact figurent ci-après :Bottes Vo Femme Airstep A S France Saint 98 2019 Bleu yvm0nwOPN8

Sessions en Ille et Vilaine (35)

> SMLH 35 - format : PDF - 0,75 Mb

Sessions en Finistère (29)

> SMLH 29 - format : PDF - 0,25 Mb

Sessions en Morbihan (56)

fourrées noir 38 Lola Bottes compensées cuissardes cuir Ramona QroBWxedC

> SMLH 56 - format : PDF - 0,73 Mb

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Dès que votre dossier est complet, il convient de le transmettre, par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante :

Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Plateforme Régionale de Naturalisation de Bretagne
d'hiver enfourrure bottes femmes de Magnifiques pour loup Aj45RLq33 avenue de la Préfecture
35026 RENNES CEDEX 9

En cas de besoin, vous pouvez contacter la plateforme par messagerie :

Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais (sous 48 heures).

Merci de bien préciser vos coordonnées et, éventuellement, votre n° de dossier.

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Documents listés dans l’article :

  • > Livret-du-citoyen - format : PDF - 1,97 Mb - 23/09/2015
  • > Liste des pays francophones - format : PDF - 0,01 Mb - 25/09/2015
  • > formulaire demande d'acquisition de la nationalité française - format : PDF - 2,79 Mb - 25/09/2015
  • > Dossier-type-consignes - format : PDF - 1,89 Mb - 08/10/2015
  • Bottes Vo Femme Airstep A S France Saint 98 2019 Bleu yvm0nwOPN8
  • > Notice d'information naturalisation par mariage - format : PDF - 0,14 Mb - 15/09/2016
  • > SMLH 56 - format : PDF - 0,73 Mb - 09/10/2018
  • > Notice francisation - format : PDF - 0,13 Mb - 09/02/2019
  • > Formulaire francisation - format : PDF - 1,13 Mb - 09/02/2019
  • > > Liste pieces naturalisation par décret- format - format : PDF - 0,19 Mb - 10/02/2019
  • > > Liste pieces naturalisation par mariage - format : PDF - 0,20 Mb - 10/02/2019
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  • > Formulaire de souscription 21-2 - format : PDF - 2,08 Mb - 19/02/2019
  • > Formulaire de souscription 21-13-1 - format : PDF - 2,60 Mb - 19/02/2019
  • > Formulaire de souscription 21-13-2 - format : PDF - 2,20 Mb - 19/02/2019
  • > Information sur le timbre électronique - format : PDF - 0,72 Mb - 04/03/2019 6 Noir Homme Paris Timberland Fois Minimum Timberland Bottes trhsQd
  • > Notice d'information naturalisation par décret - format : PDF - 0,07 Mb - 05/04/2019
  • > Notice d'information 21-13-1 - format : PDF - 0,15 Mb - 10/04/2019
  • > Notice d'information 21-13-2 - format : PDF - 0,15 Mb - 10/04/2019
  • > SMLH 29 - format : PDF - 0,25 Mb - 07/06/2019
  • > Liste des pays avec apostille et légalisation des actes - format : PDF - 0,07 Mb - 07/06/2019
  • > Notice maîtrise du français - format : PDF - 0,04 Mb - 13/06/2019
  • 99 Laura Laura 2145 Bottines € Biagiotti Biagiotti 51 MGSVpzqU
  • > Notice maîtrise du français - format : PDF - 0,04 Mb - 13/06/2019
  • > SMLH 35 - format : PDF - 0,75 Mb - 26/06/2019
  • > Charte des droits et devoirs du citoyen - format : PDF - 0,10 Mb - 09/08/2019